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Conditions Générales de Vente

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.lissip.fr (le "Site") par tout utilisateur (le "Client"). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

LISSIP SASU se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

 

2 – SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

 

www.lissip.fr est un site de commerce électronique qui appartient à la société LISSIP SASU au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 11 impasse Truillot 75011 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 852 084 630 (la "Société").

Le Site est édité et hébergé par Shopify (l’"Editeur"), dont les coordonnées figurent sur le Site, sous la rubrique « Mentions Légales ».

 

3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Si en dépit des meilleurs efforts de LISSIP SASU, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, LISSIP SASU en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, LISSIP SASU n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Ventes et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

 

4 – PRODUITS

 

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

5 – PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais d’expédition des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition peuvent varier selon l’adresse de livraison.

 

6 – MODALITÉS DE COMMANDES

 

A- Conditions préalables
Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit : être âgé d’au moins 18 ans ; être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

B- Processus de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément à la Politique de Confidentialité. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai LISSIP SASU dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, LISSIP SASU sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.


Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférant à la commande.

Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur www.lissip.fr. L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin dans les Conditions.


7 – PAIEMENT

 

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire STRIPE (https://stripe.com). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).


L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

8 – LIVRAISON

 

Toute commande est traitée par le service Client internet de LISSIP SASU et expédiée du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés ou fermeture exceptionnelle, en France Métropolitaine et en Corse.

 

Le client a la possibilité de venir retirer sans frais sa commande aux bureaux de LISSIP SASU situé à Paris 75006. LISSIP SASU se mettra en contact avec le client par email ou par téléphone sous un délais de 24h pour convenir d’un créneau afin qu’il récupère sa commande du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h, hors jours fériés ou fermeture exceptionnelle. Il est impératif que le client laisse au moins un moyen de le contacter (email ou téléphone).

 

Les délais d’expédition sont en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés. Il peut être allongé en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le délai de livraison sera au maximum de (trente) 30 jours après réception de commande. Au-delà le client est en droit de réclamer le remboursement dans les 14 jours de la réclamation.

 

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants et sont donnés à titre indicatif :
• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France métropolitaine

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande avant de la valider.

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

 

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment ou étage par exemple).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LISSIP SASU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) en raison de cette erreur. De plus, dans ce cas, LISSIP SASU ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.

 

LISSIP SASU ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits.

 

La propriété des marchandises et les risques y affairant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.
Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à LISSIP SASU (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à LISSIP SASU la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

LISSIP SASU garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, LISSIP SASU procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.


Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

 

9 DROIT DE RÉTRACTATION

 

A- Délais et formalités

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :
Lissip – Service Réclamation
86, rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS
ou sur contact@lissip.fr

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Lissip – Service Retour
86, rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS

B- Remboursement
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau sera remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de LISSIP SASU.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, propre à la revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés ou ouverts ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

 

11 – RESPONSABILITÉ

 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.

LISSIP SASU ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par LISSIP SASU sur son Site ou sur les étiquettes des produits.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

 

12 – JURIDICTION APPLICABLE

 

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptent la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

En cas de litiges le client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

 

13 – CONTACT

 

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à : contact@lissip.fr. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.

 

Crédit photos : Youcookme et Marc-Antoine Petit